Frais de notaire au Maroc

Frais de notaire au Maroc :

Les frais de notaire au Maroc se composent comme en France essentiellement de taxes.

Voici comment calculer les frais de notaire au Maroc :

– LES FRAIS Du NOTAIRE

 Les frais liés au travail que le notaire au Maroc fournit sont de 0,5% A 1,5 % du prix d’achat. 

-Frais d’enregistrement :

Les cessions immobilières = 4% du prix de vente
Donations = 1.5% du montant
Taux pour les terrains nus = 6%
Pour le logement économique = 3% de frais de notaire au Maroc

-Frais de conservation foncière :

1% du prix de vente + 75 dhs fixes puis 75 dhs pour le certificat
Lorsque nous souscrivons à un emprunt bancaire au Maroc, la banque prend une hypothèque. Par conséquent, le notaire facture les frais qui y sont liés. Les frais de notaire au Maroc comprennent ces frais

-Le calcul de l’hypothèque se calcul de la sorte:

0 à 50 000 dirhams= 0.5% du prix, par contre si le prix se situe entre 50 000 à 150 000 dirhams = 0.75%. Enfin pour les montants se situant entre 150 000 à 5 000 000  de dirhams = 1% de frais de notaire au Maroc

– Spécificité des MRE et NMRE :

Pour les acquéreurs qui payent en devises, le prix d’achat et les frais y afférents, il y a enregistrement auprès de l’Office de Changes.
Cela leur confère donc, en cas de revente du bien, une garantie de retransfert vers leur pays d’origine du produit de la vente.  les frais du notaire au Maroc sont compris dans l’opération
Au titre de la circulaire n°1961 de l’Office des Changes, les personnes physiques étrangères non-résidentes au Maroc bénéficient de la garantie de retransfert.
Il faut pour cela respecter les conditions suivantes :
• Le bénéficiaire non-résident effectue un apport en devises minimum de 30 % du prix du bien immeuble ;
• La banque qui accorde le crédit, doit exiger une hypothèque de premier rang sur le bien. Les frais de notaire au Maroc sont compris dans ces frais
• Le remboursement du crédit doit être effectué au moyen de devises ;
• Les frais inhérents à l’acquisition ou à la construction doivent être couverts par des devises.
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