Monthly Archives: février 2019

Le contrat préliminaire

Le contrat préliminaire

Avec l’évolution de la vie des affaires, les contrats de plus en plus complexes, et aux enjeux de plus en plus importants, nécessitent la conclusion d’avant-contrats afin de sécuriser les transactions et de protéger les intérêts des parties. Ces avant-contrats sont des actes préparatoires au contrat définitif de vente. Ils peuvent être précédés de négociations ou de pourparlers comme ils…

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La VEFA au Maroc

La VEFA au Maroc

La loi sur la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), adopté mardi à l’unanimité en deuxième lecture à la chambre des conseillers, a pour objectif de promouvoir l’investissement immobilier et faciliter l’accès au logement à une large frange de la société. La nouvelle loi vise à surmonter plusieurs contraintes ayant entravé la mise en application de la loi 44-00 malgré…

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